Assurance-vie

#focus – Assurance vie et vulnérabilité

#focus – L’article 755 du CGI est conforme à la constitution

#focus – Faux en écriture privée et bonne foi de l’assureur

#focus – Clause bénéficiaire et protection de personnes vulnérables

Assurance vie : priorité nantissement sur la saisie du trésor public

Assurance vie et réserve

Sort de la clause bénéficiaire insérée dans un testament nul

Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l’usufruitier

Avance sur assurance vie et prescription

Insanité d’esprit et curatelle