#focus – Usufruit et servitude et droit des sociétés : un cocktail aux saveurs surprenantes
Surévaluation de l’usufruit temporaire et libéralité
Concubinage et paiement par l’un de travaux enrichissant le bien de l’autre
Assurance vie : priorité nantissement sur la saisie du trésor public
Assurance vie et réserve
Usufruit successif et droit à restitution
Apport en société et report d’imposition de la plus-value pour l’époux non apporteur
Sort de la clause bénéficiaire insérée dans un testament nul
Clause bénéficiaire démembrée et prédécès de l’usufruitier
#focus – Donation indirecte et société : nouvel arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation
