#focus – Curateur et capacité de recevoir à titre gratuit
#focus – Le prêt à la consommation souscrit par un époux est en principe un passif commun
#focus – Choix du contrat de mariage et responsabilité du notaire
Financement d’une soulte et profit subsistant
Qualification du bien et remboursement d’un prêt par anticipation
Curateur et capacité de recevoir à titre gratuit
Plus-value et plafonnement
Choix du contrat de mariage et responsabilité du notaire
Nullité du partage pour cause d’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant
Usufruitier et bail rural
