Mme P… n’établissait pas, comme il le lui incombait, le caractère rémunératoire des libéralités, la cour d’appel a fait ressortir que le défunt n’avait pu lui remettre les sommes litigieuses, dont elle a relevé le caractère occulte, que dans l’intention de la gratifier ; Mme P… s’étant abstenue d’indiquer lors de l’ouverture de la succession qu’elle avait reçu des sommes d’argent du vivant de son époux, cette dissimulation caractérisait une volonté délibérée de la donataire de se soustraire à la réduction pouvant résulter d’un dépassement de la quotité disponible, la cour d’appel en a souverainement déduit son intention frauduleuse de receler les sommes dont elle avait bénéficié ;

Lors d’un divorce, la liquidation du régime de séparation de biens entre époux peut être source de nombreuses difficultés. Nombre d’entre elles tiennent à la détermination de la cause des transferts financiers entre masse.
Dans cette espèce, un époux avait acquis des immeubles par emploi de fonds reçus par l’autre. Au décès de l’auteur des virements, les biens acquis par le conjoint ne furent pas pris en compte dans les opérations liquidatives de la succession. Les enfants assignèrent le conjoint survivant pour recel successoral.
La Cour d’appel saisie du litige fit droit à la demande au motif que « qu’elle ne rapportait pas la preuve d’une collaboration excédant sa contribution aux charges du ménage et justifiant la remise de ces fonds à titre de rémunération ».
La Cour de cassation approuva les juges du fond.

Intention libérale – Donation

Libéralités