L’édiction de critères d’appréciation du caractère exagéré des primes, tout comme de critères permettant d’identifier les assurances-vie constitutives de libéralités, doit s’insérer dans le cadre d’une réflexion plus large sur la réserve héréditaire. Un groupe de travail a rendu un important rapport sur ce sujet à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 septembre 2019, ouvrant de nombreuses pistes de réflexion. Les questions relatives à l’assurance-vie font partie des thèmes abordés.

Sera-t-il possible un jour de penser que l’exagération manifeste n’est pas une règle protectrice de la réserve ? Il y a là une sanction de la dénaturation du contrat d’assurance vie qui ne réalise pas une opération de prévoyance..

Assurance vie – Succession – Réserve – Exagération manifeste

Assurance Vie – Succession