D’après l’Administration, la donation d’usufruit temporaire au profit d’un enfant majeur qui ne fait pas partie du foyer fiscal du donateur procure certes une économie d’impôt sur la fortune immobilière, qui peut être substantielle, mais qui n’est pas abusive si elle est justifiée par la volonté d’aider l’enfant majeur à financer ses études en lui permettant d’occuper le logement ou de percevoir les revenus locatifs du bien transmis. Le caractère temporaire d’une transmission de l’usufruit n’est pas en soi abusif dès lors qu’il est doté d’une substance patrimoniale effective et ne prévoit pas de clauses manifestement abusives (telle qu’une donation librement révocable par le donateur).
Observations
La formule employée par l’administration fiscale ne sécurise pas les donations d’usufruit temporaire autant que certains le disent.
Nous reviendrons sur cette question dans la revue juridique du mois.
Mots clefs
Donation – Durée temporaire – But principalement fiscal