Un groupe de travail inter services déterminera avant le printemps prochain à proposer une cotation de l’ensemble des dépenses et des recettes de la loi de finances en cour.
Observations
En septembre 2019, l’Inspection générale des finances a rendu son premier rapport sur le sujet, estimant que 25 milliards d’euros de dépenses publiques contenues dans le budget pour 2019 s’avéraient défavorables à l’environnement. Il s’agissait d’une première expérimentation pour laquelle l’Inspection générale des finances a suggéré des pistes visant à la réalisation annuelle du futur document de Green Budgeting qui devrait être opérationnel en 2021 et qui permettra de disposer d’une lecture comptable et environnementale des dépenses et recettes de l’État.
Mots clefs
Environnement – Fiscalité – Impact